REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES MINES
PROJET DE BONNE GOUVERNANCE COMME FACTEUR DE CROISSANCE
PROMINES 2
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo prépare avec l’appui de la Banque mondiale, le projet de Bonne Gouvernance comme facteur de Croissance-PROMINES 2.
L’objectif de développement du projet est d’améliorer les capacités du gouvernement pour gérer le secteur extractif de manière transparente et durable.
Ceci implique un accroissement des connaissances géologiques, le renforcement des capacités et réformes institutionnelles ciblés et une meilleure intégration de l’activité minière dans l’environnement local.
Le projet est subdivisé en quatre composantes opérationnelles qui visent les résultats intermédiaires et sous résultats intermédiaires à savoir :
Composante A : Assurer l’accès aux ressources
Composante B : Améliorer les capacités de gestion du secteur
Composante C : Renforcement de la transparence et de la redevabilité
Composante D: Assurer le cadre de développement durable
Composante E : Gestion du projet
La composante A, accès aux Ressources comprend huit volets dont le dernier (huitième) a pour but la mise en place d’un Service Géologique National du Congo, dont la construction d’un immeuble sur le site abritant l’actuel siège du Cadastre Minier. Cet immeuble abritera le Service Géologique National du Congo (SGNC) et le Cadastre Minier (CAMI).
La mise en œuvre du projet est sous la coordination du Ministère des Mines à travers l’Unité d’Exécution du Projet PROMINES (UEP-PROMINES). L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) en sa qualité d’organe technique du Ministère de l’Environnement et Développement Durable assurera la supervision du processus d’évaluation environnementale conformément aux textes légaux.
La description du projet, de l’état initial du milieu d’accueil et l’analyse des impacts , ont permis de prédire les impacts sociaux et environnementaux potentiels , dont les plus significatifs seront :
les émissions atmosphériques diverses : l’émission des poussières et polluants représentatifs de la combustion ;
les impacts liés aux vibrations, particulièrement durant les phases de démolition et de préparation du terrain (compactage du sol) ;
les nuisances sonores durant les phases de démolition et de construction ;
les impacts sur la stabilité et l’érosion du sol ;
les accidents du travail ;
le gène du trafic local et extra local ;
le gène des activités commerciales ;
la perturbation du ruissèlement naturel des eaux pluviales.
Les impacts positifs seront beaucoup plus d’ordre social qu’environnemental. Il s’agit notamment :
de la création des emplois durant les travaux et durant la phase d’exploitation ;
de l’accroissement des investissements dans le secteur minier suite à l’amélioration de l’information géologique.
Pour réduire et/ou éliminer les impacts négatifs, des mesures d’atténuation ont été définies dans le PGES. Ce plan est conçu à titre d’un cadre de gestion des activités de démolition et de construction pour une mise en œuvre efficace et efficiente afin de faire respecter les engagements socio-environnementaux dudit projet.
Parmi les mesures d’atténuation des impacts négatifs proposés, on peut citer :
la formulation concrète des mesures d’atténuation dans les dispositions spéciales « clauses environnementales et sociales » des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du DAO et dans la liste des prestations des documents de soumission ;
la sensibilisation des riverains et du personnel de l’entrepreneur sur les aspects environnementaux et sociaux et l’utilisation de bonnes pratiques d’hygiène et sécurité ;
la préparation d’un plan d’hygiène et sécurité tenant compte des guidances de la Banque mondiale en la matière ;
le renforcement des capacités des intervenants dans la gestion environnementale et sociale ;
l’utilisation des techniques de stabilisation ou fixation des poussières et de limitation de vitesse pour minimiser la propagation des poussières ;
l’utilisation des engins peu polluants, de préférence équipés des moteurs électriques ;
le recours aux choix techniques qui minimisent les risques d’érosion ;
la priorisation de la main d’œuvre locale (ouvriers non qualifiés et manœuvres) ;
le suivi-évaluation environnemental du projet.
Pendant les consultations menées du 27 au 30 mars 2018, les riverains ont été informés sur le projet, ses impacts potentiels et ont exprimé leurs points de vue, qui ont été pris en compte dans l’élaboration de cette EIES.
Afin de rendre ce document accessible au public conformément à la politique d’accès à l’information aux procédures de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, il peut être librement consulté sur le site web de PROMINES : http://prominesrdc.cd/, et sur le site externe de la Banque mondiale.
Fait à Kinshasa, 31 juillet 2018
Coordination UEP-PROMINES
