Rappelant à tous que les arrêts de la Cour Constitutionnelle sont opposables à tous, le député national Fidèle Likinda Bolom’elenge a stigmatisé la tendance actuelle du bureau d’âge de s’attribuer un rôle que la constitution et le règlement d’ordre intérieur ne oui reconnait pas. Virulent et direct, il accuse le Bureau d’âge – assimilé au Bureau provisoire de la chambre basse du Parlement congolais, de violer constamment les lois de la République, entre autres l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur les compétences de ce Bureau, le règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale et par ricochet, la constitution congolaise en son article 168 qui impose l’exécution immédiate d’un arrêt de la Cour constitutionnelle. C’est une lecture combinée des dispositions légales que l’élu de la circonscription d’Ikela a fait, non sans rigueur.
« Le Bureau d’âge du doyen Mboso Nkodia n’a pas reçu mandat auprès de la Cour constitutionnelle de légiférer ou d’effectuer le contrôle parlementaire. Ce Bureau provisoire n’a pour mission que de vider la pétition introduite contre le Bureau Mabunda et d’organiser le vote pour l’installation du nouveau Bureau définitif », dit-il. Pour l’élu il est important de rappeler que le député a deux facettes dans son identité, il est l’émanation de sa circonscription électorale certes mais il a aussi une identité politique qu’on ne peut lui denier, identité qui lui donne l’orientation idéologique à son action publique.
Lisant le passage de l’arrêt de la Cour constitutionnelle R.Const 1453/1463/1464 rendu le 15 janvier de l’année en cours, qui assimile le régime juridique du Bureau d’âge à celui du Bureau provisoire en début de la législature.
Aux côtés de l’arrêt rendu un mois plus tôt par la même Cour, qui avait circonscrit la mission du Bureau d’âge en ceci : « autoriser la prorogation du mandat du Bureau d’âge ; l’habiliter à gérer les affaires courantes de l’Assemblée nationale ; convoquer celle-ci en session extraordinaire tout en précisant les matières : vider la pétition engagée contre le questeur adjoint du Bureau définitif déchu, organiser l’élection des membres du Bureau définitif. Le tout devant se faire dans un délai ne dépassant pas un mois. »
Les soutenant par les articles 12 et 13 du règlement d’ordre intérieur de l’Assemble nationale qui stipule, « le Bureau provisoire a pour mission : la validation des pouvoirs des membres de l’Assemblée nationale, l’élaboration et l’adoption du règlement intérieur, l’élection et l’installation du Bureau définitif de l’Assemblée nationale », pour l’article 12. Et, « aucun débat dont l’objet est étranger à sa mission ne peut avoir lieu sous la présidence du Bureau provisoire », pour le 13.
Le député Likinda assure par conséquent, au regard de ce qu’il qualifie comme « abus », que le président du Bureau d’âge Mboso Nkodia veut « déstabiliser » le pays et le ramener vers « une dictature naissante », au regard de l’esprit avec lequel il conduit l’Assemblée nationale.
Il évoque enfin la confusion qui s’observe actuellement entre les concepts « majorité parlementaire et majorité de vote ». Expliquant que la première est connue à l’issue des législatives et ne peut changer au cours de la législature, suivant la loi, tandis que la seconde est obtenue après un vote au Parlement – Chambres haute et basse. Il conclue donc que le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila détient toujours la majorité parlementaire.
Robert Tanzey
