L’une des choses essentielles qui est aujourd’hui un acquis de la démocratie congolaise est le fait il n’y a plus personne qui est au-dessus de la loi. Cette affirmation va plus loin aujourd’hui car elle postule que même les institutions ne sont pas au-dessus de la loi. Jamais on ne pouvait dans ce pays imaginer qu’un gouverneur démis de ses fonctions par un ministre puissant, pouvait avoir gain de cause devant la Justice par la force de la loi. C’est un cas d’école qui doit enseigner à tous que les procédures en la matière sont désormais opérationnelles. L’État de Droit, ce sont tous les droits garantis par la constitution et les lois de la république, de l’égalité devant la Justice et surtout de l’impartialité de celle-ci face aux forces d’influence. C’est un gros progrès que de savoir que les décisions des autorités sont attaquables et peuvent faire l’objet d’une remise en cause. L’État de droit brise le droit de la force et consacre la force du droit. Le Conseil d’État donne désormais l’exemple et la foi en la Justice car il a donné dans plusieurs cas que l’on peut aussi se tromper quand on fait la politique au détriment du droit. En prenant son ordonnance, il a réhabilité Atou Matubuana dans ses fonctions de gouverneur et a annulé l’intérim qui avait été instauré. Allant plus loin, le même Conseil faisant des commentaires, a déclaré que si la CENI s’entêtait malgré tout et organisait les élections du gouverneur, il serait acté que la CENI aura agi en pleine illégalité. Cette décision a perturbé les états majors des plusieurs partis qui avaient déjà enterré ce gouveneur dont la résilience est sans pareille face aux coups de la vie politique. Plusieurs avaient trouvé en cette décision une forme de satisfaction à leur combat politique. Mais nous venons d’apprendre que la politique aussi juste qu’elle vous paraît, doit être assise sur le droit, sinon nous sommes dans une société anarchique.
Le Congo a choisi ce modèle de gouvernance qui veut que les exécutifs provinciaux soient responsables devant les assemblées provinciales et que le pouvoir accordé aux organes délibérants soient exercé dans le respect des procédures. Au Kongo central il y a trois camps. Ceux qui aiment Atou Matubuana, ceux qui ne veulent pas de lui et ceux plus nombreux qui sont indifférents à la tête du gouverneur, mais qui veulent néanmoins que la province soit bien gérée et que la poursuite du bonheur collectif se déroule dans la paix.
Quel que soit le groupe en question, il est impérieux qu’il agisse en respectant les lois qui garantissent les droits et libertés des individus et qui tracent les cadres d’expression des institutions. Personne n’ignore les démêlés entre le gouverneur et l’Assemblée provinciale à l’époque, conflit qui s’est terminé par un changement au sein du leadership de l’Assemblée provinciale. Depuis, des lobbys puissants se sont mis en place pour évincer ce gouverneur qui a osé défié toutes les puissances tapies dans l’ombre des stratégies. Depuis qu’il a décidé de suivre la voix de sa conscience, il a péché contre ceux qui estiment qu’il n’était qu’un instrument au service de leur fantasme politique. Il devait mourir politiquement par des accusations graves. Et un jour vint la décision du Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité qui a pris acte de la décision prise par la Cour constitutionnelle en son temps. La seule difficulté dans cette matière est que la Cour constitutionnelle avait donné un avis consultatif sur une question de principe. Cela n’a jamais été une décision opposable aux tiers. Et même les non juristes ont compris qu’on ne peut prendre une décision sur un dossier dont le soubassement a fait l’objet d’un jugement. Ce dernier avait exigé la destruction des PV ayant sanctionné la plénière jugée irrégulière pendant laquelle une motion de défiance fut votée contre Atou matubuana.
Les adversaires du gouveneur doivent se rendre à l’évidence que la décision du Conseil d’État fait honneur à l’État de droit et qu’il leur reste de se pourvoir en recours devant cette décision, mais en attendant, les effets de cette ordonnance produiront leurs effets. La république est en train de prendre un élan vers une stabilité politique et une distribution de la Justice qui est le fondement de toute société moderne.
L’État de droit est appelé à rencontrer le droit de l’État dans une parfaite harmonie.
Robert Tanzey
