Un milliard et demi de dollars américains, c’est le montant global des recettes minières non rapatriées par les opérateurs miniers pour la période allant de Juin 2019 à Août 2020. C’est l’équivalent de 3 à 6 semaines d’importation. Le Gouvernement Ilunkamba pointe du doigt, sans les citer nommément, certains grands groupes miniers ayant des activités minières en République Démocratique du Congo (RDC). Une situation qui a porté un coup dur au cadre macroéconomique déjà touché par les effets pervers liés à la Covid-19 : la baisse des réserves internationales, la dépréciation de la monnaie nationale (Franc Congolais/CDF), l’augmentation du taux d’inflation, la perte et diminution du pouvoir d’achat de la population. Cette liste n’est pas exhaustive. Pour éviter des lourdes sanctions prévues par les lois de la République, les miniers ont, à dater du 28 août 2020, quinze (15) jours pour régulariser leur situation.
En effet, aux termes de l’article 269 du nouveau Code minier (La loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 09 mars 2018), le titulaire d’un titre minier qui, en phase d’amortissement de son investissement, exporte les produits marchands des mines est : (1) autorisé à garder et à gérer dans son compte principal et ses comptes de service de la dette étrangère, les recettes de ses ventes à l’exportation à concurrence de 40%, et (2); tenu de rapatrier obligatoirement dans son compte ouvert en RDC, 60% des recettes d’exportation dans les quinze (15) jours à dater de l’encaissement au compte principal prévu à l’article 267 dudit Code. En cas d’amortissement de son investissement, il est tenu, selon la »bible » du secteur, de rapatrier 100% des recettes de ses ventes à l’exportation dans son compte national principal en RDC dans le délai légal.
Selon toujours le Code précité, ne peut garder une quotité des recettes d’exportation des préfinancements à l’étranger que le titulaire des droits miniers qui a communiqué ses coordonnées bancaires et qui transmet trimestriellement à la Banque Centrale du Congo (BCC) le rapport de ses activités enregistrées dans le compte principal, tel que disposé à l’article 271 dudit Code. La quotité rappelée ici, est destinée à couvrir les dépenses domestiques en faveur des résidents et ne peut servir à financer les transactions reprises à l’article 264 du même Code.
Cependant, force est de constater qu’un montant total d’environ 1,5 milliards de dollars américains, n’a pas été rapatrié en RDC par certaines entreprises minières durant la période allant de Juin 2019 à Août 2020. A cet effet, le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a, au cours du 46ème Conseil des Ministres, tenu le vendredi 28 août dernier à Kinshasa, par vidéo-conférence, engagé le Gouvernement à ce que toutes les entreprises minières concernées qui n’ont pas encore régularisé leur situation par rapport à cette obligation légale de rapatriement, de le faire endéans quinze (15) jours.
Dépassé ce délai, les services compétents de la Banque Centrale et ceux de la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et des Participations (DGRAD) appliqueront des sanctions sévères contre les contrevenants. A bon entendeur, salut !
Dieudonné Buanali
