Les élus nationaux ont retrouvé, l’après-midi du vendredi 4 juin 2021, le chemin de l’hémicycle du Palais du peuple pour poursuivre leurs travaux d’examen au fond, article par article, sur base des amendements des députés de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.
Au sujet de cette loi qui suscite des passions, le président Mboso a apaisé les esprits en disant : « S’agissant des concertations entre la majorité et l’opposition, votre bureau a tout fait pour faire participer tout le monde aux négociations sur le partage des responsabilités. Il n’y a pas de forcing. Les députés ne peuvent pas faire le forcing pour examiner et voter une loi (…). Le bureau a fait de tout son mieux pour associer toutes les forces politiques au sein de l’Assemblée nationale (majorité ou opposition) dans le souci d’impliquer tout le monde. Ceux qui ont refusé, ce n’est ni la faute du bureau, ni de l’autre branche de l’opposition, moins encore de la majorité parlementaire », a t il précisé.
Invités à défendre les conclusions de leurs travaux devant la plénière, les membres de la Commission PAJ, par la bouche de son président, André Mbata, ont fait que 12 députés ont formulé 44 amendements, lesquels ont été pris en compte par la commission et examinés dans le délai.
Des principales innovations
plusieurs innovations ont été apportées à la nouvelle loi. Au nombre des innovations, figure notamment l’enrichissement de la plénière de 5 nouveaux membres.
Au lieu de 10 membres issus de la composante politique, constituée par la majorité et l’opposition, la commission a prévu 5 membres supplémentaires qui proviennent de la Société civile alors que dans les textes existants, la Société civile n’était pas arrivée à ce nombre. C’est l’assemblée plénière de 15 membres qui exercera le contrôle interne au lieu d’une commission permanente d’évaluation pour ne pas multiplier inutilement les organes et alourdir la machine électorale.
Du renforcement de l’indépendance des membres de la Ceni en protégeant les nouveaux membres de la Ceni aux pressions de leurs mentors, la nouvelle loi leur interdit toute participation aux activités des partis politiques ou contribuer financièrement grâce aux ressources de la Ceni, comme par le passé.
Cela vaut également pour les membres de la Ceni issus de la société civile qui ne peuvent pas non plus continuer à assumer les fonctions de direction au sein de celle-ci, a fait savoir la commission.
Au finish et tard dans la soirée, sur 337 qui ont pris part au vote ,336 ont voté pour et 1 contre. Ainsi a été votée la nouvelle loi organique de la Ceni.
Edouard FUNDA
