Le programme du Gouvernement Sama Lukonde table sur les prévisions, estimées à un coût global (2021 à 2023) de USD 36 milliards, soit USD 12 milliards chaque année. Avec cet objectif, le grand défi se concentre sur la mobilisation des recettes publiques. Dans cette optique, la rédaction de Geopolis a recueilli les analyses d’un chercheur, spécialiste des questions économiques pour tenter de comprendre comment cette grande ambition peut être réalisée. Pour Christian Pinshi, spécialiste en questions macroéconomiques, « le gouvernement doit repenser les stratégies de réforme fiscale, ce qui exigerait une action réelle et engagée de toutes les parties prenantes dans une perspective de long terme, notamment en construisant la confiance via l’efficacité de l’action publique ; en se focalisant sur la simplicité ; en passant au numérique et enfin en adoptant une vision à long terme ».
Pour Christian Pinshi, « les finances publiques restent l’élixir politique le plus important pour influencer les priorités économiques et sociales du pays, ainsi le maintien de l’efficacité d’un cadre managérial de ces finances s’avère plus important pour garantir un volume d’allocation budgétaire plus prévisible, une exécution budgétaire adéquate, une transparence et une responsabilité fiscales plus élevées ».
Faisant une vue panoramique de la situation économique du pays, l’économiste relève des problèmes qui contribuent au blocage de la croissance économique du pays.
« Sans être exhaustif, nous relevons quatre raisons principales pour lesquelles le cadre fiscal du pays ne génère pas des recettes plus élevées, nous a-t-il dit.
Selon lui, il s’agit notamment des facteurs politiques internes : Le Gouvernement ne donne pas la priorité à la mobilisation des recettes fiscales, et parfois il la recommande timidement, en ne mentionnant pas les difficultés rencontrées dans la réforme de ce système dont les parties prenantes (certains contribuables, l’administration fiscale ou les politiciens) bénéficient davantage;
Les contraintes administratives. La RDC est confrontée au double défi du manque d’infrastructures modernes, telles que les systèmes informatiques plus sophistiqués et les registres fonciers, et la faible capacité du personnel qualifié au numérique.
Pour ce qui est des facteurs externes, le pays est soumis aux contraintes des multinationales, certains droits d’imposer des sociétés multinationales opérant dans le pays, ayant été levés par le biais des conventions fiscales bilatérales. Des estimations agrégées de l’ampleur du problème ne sont pas disponibles, mais intuitivement, nous décrivons le problème. De plus, les pertes fiscales résultant de l’évasion fiscale des multinationales sont considérables. Le Gouvernement congolais offre généralement diverses exonérations fiscales afin d’attirer les investissements, ce qui réduit les recettes fiscales. Le problème avec cette pratique en RDC est que ces exonérations ne semblent pas entraîner une augmentation des investissements et sont, par conséquent, une pure perte de revenus.
Au regard des obstacles soulevés, le chercheur propose également des solutions adéquates pour palier à cette situation.
Selon lui, « la gestion des finances publiques est très politique, mais il en va de même pour de nombreuses choses que le Gouvernement doit faire ». Pour Christian Pinshi, les obstacles politiques peuvent être subtilement esquivés sans trop de heurts.
« Il existe des leviers plus intelligents pour augmenter les recettes fiscales de manière durable », ajoute le chercheur, qui les énumère : D’abord,il convient de construire la confiance et démontrer l’efficacité de l’action publique.
Pour que la mobilisation fonctionne, les citoyens doivent avoir confiance au Gouvernement. En effet, la population doit avoir la preuve que son argent durement gagné est investi à bon escient et qu’elle bénéficiera en fin de compte à des projets financés par les contribuables. Pour cela, les dépenses publiques doivent être transparentes. Cela peut commencer par l’adoption et la publication par les autorités d’une stratégie de revenu à moyen terme qui montrera aux citoyens à quoi sert leur argent.
Il faut ensuite que l’État veille à rendre simple la fiscalité. , »Un système fiscal complexe favorise la culture de l’évasion et est la porte ouverte à la corruption. Il n’est pas étonnant que l’évasion fiscale ait privé le pays de plusieurs milliers de dollars de recettes par an. Une réduction du nombre d’opérations de paiement et du temps nécessaire pour respecter les obligations pourrait entraîner une diminution de la corruption fiscale. La simplification du code fiscal peut encourager les très petites et moyennes entreprises à rejoindre le secteur formel imposable », argumente le chercheur.
Ainsi, dans l’intérêt de l’avancement du cadre fiscal, le Gouvernement devrait appliquer plus d’un seul impôt par assiette fiscale ou fusionner certains impôts. Il faut également passer au numérique.
Plus le système fiscal sera simple, plus il sera facile d’introduire le paiement électronique des impôts. De plus en plus, le monde est dominé et réformé par la révolution numérique. Penser à un cadre de système de reporting en ligne pour les entreprises optimiserait le nombre d’heures nécessaires pour préparer et envoyer les documents;
La RDC devrait mettre en œuvre conjointement des mesures d’administration des recettes et une réforme de la politique fiscale pour bénéficier des gains beaucoup plus importants. Cette réforme fiscale devrait avoir le temps de porter ses fruits. Les prévisions de réforme approuvent une durée allant de deux à sept ans. Un succès durable nécessite un changement institutionnel, qui ne se produit que progressivement.
En effet, nous pensons clairement qu’une large mobilisation des recettes fiscales peut être réalisée et soutenue, en gardant à l’esprit les leçons telles que:
La réforme fiscale nécessite avant tout un réel engagement politique et social ;
Elle repose sur des stratégies globales établissant un lien fort entre l’objet et la cible de l’imposition, et la méthode d’imposition ;
Elle doit être développée et élaborée avec une perspective sur le long terme.
Edouard FUNDA
