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Contentieux electoraux à la Cour constitutionnelle : Une audience publique prévue ce lundi pour correction des erreurs materielles

Dans le cadre de contentieux électoraux dont les résultats définitifs des élections législatives nationales ont été rendus publics le 12 mars dernier, la Cour constitutionnelle tiendra une audience publique ce lundi 15 mars pour statuer sur les erreurs matérielles, selon l’extrait de rôle de la Haute Cour rendu public ce vendredi 12 avril.

40 affaires seront appellées. Il s’agit des recours des candidats, partis et regroupements politiques qui estiment que les arrêts de la Cour qui les ont recalés comportent des erreurs materielles. Sur 1123 affaires qui ont été enroléés à la cour constitutionnelle, 46 seulement ont été declarées recevables et fondées par la Haute Cour. 525 requetes declarées irrecevables, contre 400 declarées recevables mais non fondées.

Dans ce lot, il faut noter qu’il y a eu 21 cas de désistement. Pour rappel, la Cour constitutionnelle avaient rendu ses arrêts le 12 mars 2024, un mois après les audiences publiques tenues en matiere des contentieux des resultats provisoires des legislatives nationales.
Plusieurs candidats proclamés par la Commission electorate nationale indépendante (CENI) ont été invalidés par la Cour constitutionnelle. Certains d’entre eux avaient saisi la même Cour pour correction des « erreurs materielles » dont ils se sont dit victimes.

Patience Lokeke

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