La cour constitutionnelle, suite à une saisine de l’inspection Générale des Finances (IGF), a saisi la semaine dernière le bureau du Sénat pour obtenir de la chambre Haute du parlement la levée des immunités de l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo, en vue de permettre à la justice de l’entendre sur les faits dont il est accusé par l’IGF notamment au sujet du projet agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Seulement, en réplique à cette demande, le Sénat a estimé qu’il était nécessaire de demander la lumière au procureur général près la cour constitutionnelle notamment en ce qui concerne la procédure qui semble prêter confusion surtout quand il s’agit de la juridiction compétente de juger Matata Ponyo.
Selon le président du Sénat Modeste Bahati Lukuebo, le huis clos décrété par son institution n’a pas décidé du sort de Matata Ponyo dans le cadre du dossier Bukanga Lonzo.
« Nous étions devant un débat juridique. Les uns soutenaient qu’au moment de la commission des faits, il était premier ministre. Dans ce cas, il serait justifiable devant la Cour constitutionnelle. Si tel est le cas, quelle est la procédure? D’autres soutenaient que pour le moment, il n’est pas Premier ministre et en tant que sénateur, il est justiciable devant la Cour de cassation. Ne serait-il pas mieux que ce soit le procureur général près la Cour de cassation qui nous saisisse? On a aussi constaté qu’on nous a écrit toutes les deux chambres à la fois comme si on était en congrès », a expliqué Bahati Lukuebo.
Le Président du Sénat a fait cette lumière suite à une rumeur qui a circulé dans les réseaux sociaux faisant état du rejet par le Sénat de la demande de la levée des immunités de l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo. Il l’a fait dans une activité scientifique au CEPAS en marge du baptême d’un livre.
« Le débat nous a emmené à dire qu’on doit écrire au procureur général près la Cour constitutionnelle pour qu’il nous éclaire davantage », a ajouté Bahati Lukuebo.
Le Président du Sénat a par ailleurs condamné la récupération médiatique de cette affaire.
« Les récupérateurs ont tout enflé en disant qu’on a rejeté la demande de levée des immunités. Nous n’en sommes pas encore là. Nous ne sommes même pas encore arrivés à constituer la commission », a t-il précisé avant d’ajouter: « Le droit restera toujours au coeur de notre préoccupation », a conclu Bahati Lukuebo.
Théodore Ngandu.
