La journée de ce jeudi 27 Août 2020, a été marquée par le lancement officiel de l’installation de cellules de traitement des dossiers commerciaux dans les circonscriptions foncières par le Ministre de tutelle Molendo Sakombi. Cette installation est une grande satisfaction pour le Directeur Général de l’ANAPI Anthony Nkinzo, qui a rappelé que c’est un pas de plus pour sa structure qui milite pour la matérialisation des reformes dans les différents secteurs, en vue d’améliorer le climat des affaires en République Démocratique du Congo. La cellule de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial a pour rôle, de réceptionner des dossiers de demande de mutation ; traiter avec célérité et efficacité des dossiers de mutation ; assurer la transparence dans le strict respect des procédures requises pour l’obtention du certificat d’enregistrement et produire des statistiques fiables et pertinentes des mutations à caractère commercial.
Dans son speech, le ministre des Affaires Foncières Molendo Sakombi, a souligné que la sécurité juridique et judiciaire est en voie de se matérialiser dans le secteur foncier. Il a rappelé que le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a fait du climat des affaires, le quatrième pilier de son programme. Ainsi tout est mise en œuvre pour sécuriser, dans les jours, semaines et années à venir, les investissements. « Nous avons rappelé aux conservateurs des chefs des divisions du cadastre des instructions strictes d’applications, le délai d’octroi de certificat d’enregistrement, la bonne tenue des statistiques et leur publication, la célérité dans le traitement des litiges et afin l’affichage des couts et de procédure pour garantir la bonne transparence qui nous ai demandé »,a –t-il dit.
En ce qui concerne les dispositions prises pour mettre fin aux détourneurs, le ministre a fait savoir que la semaine prochaine, une grande annonce sera faite avec un partenaire qu’est la Turquie et qui devrait transférer sa technologie dans le domaine de numérisation des titres aux géomètres congolais pour mettre fin à tout le détournement naturellement et surtout au coulage de recettes.
Le Directeur Général de l’Agence Nationale pour les Investissements Anapi en sigle, Anthony Nkinzo a, pour sa part, déclaré qu’il y a de cela deux ans que cette réforme a été mise en place et elle a été communiquée au niveau de la Banque Mondiale. « Pour l’ANAPI, c’est un autre pas de plus parce que le premier pas avait été fait par la mise en place de la législation et aujourd’hui, il est question de parler de la redynamisation avec l’impulsion et le leadership du Ministre Molendo Sakombi », a-t-il dit. Lorsqu’on parle de titres à caractère commercial, il s’agit non seulement des investisseurs locaux congolais mais aussi des investisseurs étrangers qui doivent se sentir dans une position assez confortable lorsqu’on parle des titres fonciers, fait remarquer Anthony Nkinzo qui a reconnu que le gros des conflits que la RDC a dans les tribunaux, sont fonciers. « Lorsqu’on prend une réforme, elle doit également être effective. Pour nous, la redynamisation nous la suivons, aujourd’hui je dois vous assurer que c’est une réforme qui va nous permettre de pouvoir garantir la célérité dans le traitement de dossiers, la transparence mais aussi et surtout des statistiques fiables et permettre afin à un investisseur de pouvoir se sentir à l’aise et surtout de pouvoir œuvrer dans un pays où il y a la sécurité juridique et judiciaire, même s’ il y a encore beaucoup de choses à faire », a-t-il conclu.
A la question de savoir comment les choses vont se faire, le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Foncières Gérard Mugangu, a fait savoir que dès que le dossier arrive auprès du conservateur, ce dernier convoque la cellule directement et au cours de cette réunion, ils vont discuter sur les aspects techniques, juridiques, les contentieux, la taxation et le recouvrement. Et finalement, la note de perception est faite et on a le titre. «Les dossiers normaux sont des dossiers qui peuvent venir des cours et tribunaux, conversions des titres et autre objets mais les dossiers à caractère commercial sont des dossiers qui intéressent les investisseurs et notre objectif c’est aller vers l’investisseur et l’aider à obtenir le titre le plus rapidement possible dans des bonnes conditions et ça sera très rapide de manière à respecter le délai tel que fixé par le Ministre», a expliqué le Secrétaire General des Affaires foncières.
Georges Kisapindu
