Le groupe de travail climat REDD rénové publie la position des organisations de la société civile environnementale sur le processus de réforme de l’aménagement du territoire ouvert, inclusif et respectueux des intérêts et droits de communautés locales et peuples autochtones pygmées.
Au cours d’une conférence de presse tenue ce mardi 18 août dans leurs locaux, le groupe de travail climat REDD rénové à travers son coordonnateur Guy Kajemba met à la disposition du publique la position de la société civile environnementale de la RDC. Il s’agit ici d’évaluer l’état général du processus de la réforme de l’Aménagement du Territoire et, d’autre part, d’y répondre avec une prise de position claire et motivée, assortie d’une feuille de route articulée en fonction des enjeux relevés.
A ce titre, le GTCRR souligne d’abord le caractère hautement stratégique de l’aménagement du territoire, en tant que processus catalytique, qui doit être rétabli et restitué à sa place, au cœur de la gouvernance spatiale, pour assurer l’ordre la convergence et la cohérence nécessaires dans la planification et la mise en œuvre du développement national et de toutes les priorités sectorielles ayant des incidences sur le territoire.
Il est, en effet, observé que depuis son accession à l’indépendance, pour n’avoir pas mis en place les instruments et les approches de planification dans l’utilisation du territoire national, la RDC a navigué à vue dans les affectations qu’il a faites des terres congolaises, donnant lieu à tous les types de conflits d’usages, à des situations de superposition litigieuse des droits et des titres et aux atteintes graves aux intérêts vitaux et droits fondamentaux des communautés locales, des peuples autochtones et de tous les autres citoyens ordinaires vivant dans les localités, tant urbaines que rurales.
Le GTCRR considère cette réforme comme une opportunité indéniable, pour traiter à fond les problèmes majeurs de coordination intersectorielle et assurer en même temps, à travers des standards proprement conçus, objectifs et adaptés, les arbitrages techniques et institutionnels en vue d’une croissance intégrée. Ne pas considérer cette opportunité à sa juste valeur serait véritable gaspillage et une perte incommensurable à la fois pour les générations présente et à venir pour le pays.
Des ajustements s’imposent, de manière à doter la RDC, d’instruments de gouvernance spatiale, à même de contenir des réponses appropriées et adaptées aux nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée aujourd’hui en matières économique, environnementale et sociale.
Ces déficits se situent à trois niveaux : 1. Au niveau du processus de la réforme en tant que telle qui se justifie par L’absence d’une méthodologie claire de capitalisation des contributions des parties prenantes et des experts qui ont été impliqués dans la production des drafts des documents de la réforme : aucun support documentaire n’existe au niveau de l’équipe de coordination de la réforme, retraçant les contributions reçues, le traitement et l’analyse qui en ont été faits, l’intégration ou non des contributions reçues et la justification des rejets des contributions qui n’ont pas été prises en compte. 2. Au niveau de la politique dont processus de la réforme ayant été faussé, les répercussions se sont traduites dans la qualité du document de politique qui a été produit et dont la validation en Conseil des Ministres intervenue le 03 juillet 2020 a surpris toutes les parties prenantes et 3. Au niveau de la loi, ici il sied de comprendre que le processus de la réforme de l’aménagement du territoire a permis de produire un draft 0 de l’avant-projet de loi sur l’aménagement du territoire, dont le contenu a été travaillé en même temps que celui du projet de politique à la retraite de Zongo. Cet avant-projet, bien que constituant en soi une avancée dans la mise à jour du cadre juridique et institutionnel de gestion de l’aménagement du territoire, reste néanmoins lacunaire sur un certain nombre d’aspects, de l’analyse des organisations membres du GTCRR, des fondamentaux de l’aménagement du territoire.
Sur ce le GTCRR recommande de Promouvoir, maintenir et respecter le caractère ouvert, inclusif et participatif du processus de la réforme de l’aménagement du territoire. L’amélioration Améliorer l’approche consultative ainsi que la méthodologie de collecte, de traitement et de prise en compte des contributions des parties prenantes. Respecter les exigences du cadre normatif et institutionnel et des modalités opérationnelles mis en place pour la mise en œuvre de la Stratégie-Cadre Nationale REDD+ et du Plan d’Investissement REDD+.
La Poursuite des discussions sur la politique d’aménagement du territoire de sorte à disposer d’un instrument, fruit d’un consensuel national, répondant aux exigences de qualité, tel que requis par le Plan d’Investissement et le Document du Programme de l’Aménagement du Territoire.
L’Amélioration du cadre de discussions pour le reste des outils attendus de la réforme de l’aménagement du territoire.
Enfin, l’obtention de l’alignement de tous les PIREDD sur les standards découlant des réformes sectorielles en général et celle de l’aménagement du territoire en particulier.
Mime Zena
